Avis aux importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Bulgarie, d'Afrique du Sud, d'Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Bulgarie, d'Afrique du Sud, d'Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro

NOR : ECOD0461117V

Conformément aux règlements (CE) no 1616/2004 et no 1615/2004 (JOUE no L 294 du 17 septembre 2004), les importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, d'Afrique du Sud, d'Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro et relevant des codes NC 7208.10.00, 7208.25.00, 7208.26.00, 7208.27.00, 7208.36.00, 7208.37.00, 7208.38.00 et 7208.39.00, sont informés que la procédure antidumping (décision no 283/2000/CECA du JOCE no L 31 du 5 février 2000) concernant les importations de ces mêmes produits est close.

Ces dispositions sont applicables à partir du 20 mars 2003.